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Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le Guide CIR 2021 est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Actualisation de la liste des produits concernés
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2021.
Prolongation et extension des mesures de relance à l’export des PME/ETI
Le Gouvernement a décidé de la prolongation et de l’extension en 2022 des mesures destinées à relancer l’exportation . Ces mesures…
Bercy lance les Obligations Relance
Les obligations Relance (OR) correspondent à un dispositif de garantie de l’État. Elles ont pour objectif de renforcer le bilan des…
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