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Décryptage sur la feuille de route européenne
Le 25 avril 2022, la Commission européenne a présenté une feuille de route sur "la restriction des substances chimiques nocives". De quoi…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Dernières informations en provenance de Bruxelles
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Propositions législatives de la Commission européenne Contrôle des importations et lutte contre le commerce illégal
ENTREPRISES DE LA CHIMIE : INTEGREZ VOS COLLABORATEURS AVEC UN PARCOURS E-LEARNING « NOUVEAUX ENTRANTS »
Dans le cadre de l’EDEC chimie, la branche et OPCO 2i avec le concours d’entreprises, ont réalisé le parcours #JaiChoisiLaChimie, un…
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation