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mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 23/04/2022 au 20/05/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
LE STATUT D’EXPORTATEUR ENREGISTRÉ (REX)
Nouvelle version du guide de l’exportateur enregistré publiée par la commission
Défense commerciale
Mesures antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire Précisions sur l’exemption de matières premières et accessoires
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 avril 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 avril 2022.
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
« ChemTech » : la France compte plus de 250 startups de la Chimie
Une cartographie inédite réalisée par Bpifrance et France Chimie, la fédération des entreprises de la Chimie, recense 250 startups de la…
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