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La recommandation R513 sur les locaux réfrigérés et la prévention du risque d’enfermement a été adoptée par la branche
A la suite de l’avis favorable donné en commission de coordination, la recommandation R513 a été adoptée, le 5 octobre dernier, par le…
Délestage électrique
En raison d’un déficit de production d’électricité nucléaire, le risque de recours au délestage électrique est particulièrement…
Révision de la directive qualité de l’air
La Commission européenne a publié sa proposition de directive révisant les directives 2008/50 (qualité de l’air ambiant et un air pur pour…
Bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021
Le ministère vient de publier son bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2021, qui fait état d’une baisse globale des…
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2022.
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