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IS/CICE - Imputation sur les acomptes d'IS
L’administration clarifie sa doctrine en indiquant que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes d’IS, cela suppose que la…
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Mesures de simplification
L’administration publie un BOI pour acter le résultat des mesures annoncées.
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Obligations déclaratives - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015
Le délai supplémentaire de 15 jours francs octroyé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations (liasse fiscale et déclaration…
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Etat d’avancement du Projet de loi de finances 2015
Alors que le calendrier de la procédure budgétaire touche à sa fin et débouchera sous peu sur l’adoption de la loi de finance, l’UIC…
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Paiement de la CFE et d’IFER – suppression de l’envoi postal des avis d’imposition
Création d'un espace professionnel sur le site des impots
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L'administration sort un outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)
L’entreprise qui a fait des efforts pour se conformer à la nouvelle législation n’est jamais sure que son fichier réponde aux exigences…
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CICE : Le rapport 2014 du comité de suivi du CICE a été rendu public
Deux rapports viennent d'être publiés sur le CICE
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CET - Modalités de calcul du plafonnement en cas de restructuration
Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelles les règles spécifiques de calcul du plafonnement en fonction de la valeur…
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Prix de transfert - Imprimé de la déclaration visée à l'article 223 quinquies B du CGI
L’imprimé de déclaration allégée sur les prix de transfert et sa notice sont disponibles sur le site internet de l’administration fiscal…
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De la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" dite écotaxe poids lourds à la "taxe de transit poids lourds"
Le réseau concerné est réduit avec possibilité d’extension, certaines contraintes sont allégées et des précisions sont apportées.…
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Du nouveau en matière de fiscalité locale
Plusieurs informations présentant un intérêt pour les entreprises industrielles sont parues pendant l’été en matière de fiscalité local…
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Autoliquidation de la TVA sur certains travaux immobiliers sous-traités
Suite à une demande des professionnels du bâtiment, l’article 25 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un mécanisme…
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Amortissement accéléré des robots industriels
L'Administration commente le dispositif d'amortissement accéléré pour les robots industriels acquis ou créés par les PME au sens européen…
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Crédit d'Impôt Recherche : subventions
L’administration a modifié sa doctrine sur la date de prise en compte des subventions, alors même que le texte de loi n’a pas été…
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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