Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
167 Résultats
Page
Preuves d'origine en Turquie
Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la…
-
Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
-
Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
-
Bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera…
-
Modifications articles CDU
La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles…
-
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes
-
Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
-
Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
-
Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
-
Report déconnexion des flux COD entre Delta G et TRIGO
Report de la mise en œuvre de la déconnexion entre les téléservices DELTA et TRIGO au 1er juillet 2018.
-
Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27
Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.
-
UIC - Guichet Unique Maritime : Votre avis
La Commission européenne prépare une révision du cadre juridique relatif aux formalités déclaratives pour les navires faisant escale dans…
-
Communication JOUE/ Décisions de classement OMD
Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD),…
-
Nomenclature Combinée : Publication de la version 2018 par la Commission ainsi que la Circulaire UIC Classement de marchandises
La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier…
-
Obligation des représentants en douane enregistrés
La Douane publie une circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
Page