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Vers une fiscalité française moins pénalisante pour l'industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de sortir un rapport intitulé "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie…
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La taxe sur les locaux en Ile-de-France est en hausse de 2,18 %
Une instruction a été publiée au BOFIP sur la fixation des tarifs au titre de 2017 .
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Il est encore temps de profiter du dispositif de suramortissement
Les projets à long délai de réalisation rendus éligibles jusqu’en 2019
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Suramortissement
Vous avez pu prendre connaissance des nouveautés fiscales des lois de finances parmi lesquelles figure l’extension du dispositif de…
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Le seuil de la déclaration des prix de transfert est abaissé
La loi Sapin 2 étend l’obligation de souscrire une déclaration fiscale annuelle des prix de transfert aux personnes morales établies en Fra…
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Auto-liquidation de la TVA à l'importation - Une affaire à suivre
L'article 58 de la loi SAPIN 2 a été jugé inconstitutionnel pour raison de procédure.
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Déclaration sociale nominative
Un Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes…
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L'administration a décrit de nouveaux cas de montages abusifs
Dans notre actualité du 2 juillet 2015, nous avions relayé une publication de l’administration fiscale ayant trait aux montages qu’elle…
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Point sur le suramortissement
Certains de nos adhérents nous ont demandé de faire un point sur le suramortissement, l'actualité suivante vise à répondre à leur souhait.…
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Mise en place d’un prélèvement contemporain de l’impôt sur le revenu
La Commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'UIC a mis…
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Les comptes individuels 2015 (dernière année disponible) des collectivités locales sont en ligne
Il semble intéressant de rapprocher les augmentations d’impôts des comptes des collectivités locales.
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Régime mère-fille
L’administration fiscale commente les modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2015 et sa doctrine, admettant…
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CIR - Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
Modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité consultatif du crédit d'impôt.
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Etat du projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Faisant suite à une réunion du groupe de travail Medef sur le sujet, l'UIC résume l'état du projet de retenue à la source de l'impôt sur…
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TGAP
La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur…
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